PLUI - ENQUÊTE PUBLIQUE

04/04/2024
PLUI - ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2024-002, le Président de Commentry Montmarault Néris Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur l’élabora5on du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et sur les Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 8 communes, aura lieu du Jeudi 18 Avril 2024 à 9h00 au Vendredi 17 Mai 2024 à 17h00.


A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle se compose d’un président : M Alain HOENNER, de deux membres : Mrs Daniel BLANCHARD et Jean BENOIT, et d’un membre suppléant : M Jean Louis DUGNE.


L’avis d’enquête publique est affiché au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur les panneaux d’information de la Communauté de Communes et des Mairies des communes membres.


Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête sous format papier et sur un poste informatique, aux horaires d’ouverture des mairies suivantes, qui sont les 3 sièges de l’enquête publique :

  • Montmarault, 1 Rue Victor Hugo, les Lundi, Mardi Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le Jeudi de 8h30 à 12h00.
  • Commentry, 14 Place du 14 Juillet, du Mardi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le Samedi de 8h00 à 12h00
  • Villefranche d’Allier, 22 Avenue Victor Hugo, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le dossier est également consultable sur le site internet du PLUI de la communauté de communes : 

https://plu.cmnc03.fr/category/plui/

Les principaux éléments du dossier concernant la commune de Durdat-Larequille peuvent être télécharger ci-après:

PLUI

Le public pourra donc prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres papier ouverts à cet effet ou par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur dans les mairies précédemment citées ou par le biais de la rubrique « dépôt d’observations » sur le site internet du
PLUI de la communauté de communes : https://plu.cmnc03.fr/category/plui/.

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Commentry :
- Le Samedi 20 Avril 2024 de 9h00 à 12h00,
- Le Mercredi 24 Avril de 14h00 à 17h00,
- Le Vendredi 26 Avril de 9h00 à 12h00,
- Le Vendredi 3 Mai de 9h00 à 12h00,
- Le Vendredi 10 Mai de 14h00 à 17h00,
- Le Samedi 11 Mai de 9h00 à 12h00,
- Le Mercredi 15 Mai de de 14h00 à 17h00,
- Le Vendredi 17 Mai de 14h00 à 17h00.


L’enquête publique sera close le Vendredi 17 Mai 2024 à 17h00.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le rapport et les conclusions