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DURDAT-LAREQUILLE, Mardi 12 Novembre 2019, 3 °C, Globalement Ensoleillé
    
Mairie de Durdat-Larequille - Allier (03)

RAPPEL SUR LE FINANCEMENT DE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Une augmentation brutale de la taxe en 2018 : inacceptable  

 Depuis la création du service, à laquelle les représentants de la commune de Durdat Larequille ont activement participé, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) facturait à la commune le montant du coût estimé à partir de critères objectifs jusqu’en 2001.
 A partir de 1993, la commune a demandé aux usagers de participer, pour partie, à ce financement.   70 % du coût total était payé par les habitants à travers une redevance de collecte et de traitement des ordures ménagères. Celle-ci était payée par les habitants de la commune, donc les utilisateurs du service. Elle était fonction du nombre de personnes composant le foyer.
 A partir de 2002, le SICTOM a décidé de percevoir le coût estimé pour la commune à travers un impôt : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, appliquée à tous les propriétés foncières bâties, occupées ou non (maison, garage….).La méthode de calcul devenait injuste, car par exemple une personne âgée seule veuve était imposée en fonction des caractéristiques de sa maison et des annexes, au même titre qu’une famille de plusieurs personnes.
 A partir de 2013, la communauté de communes a pris la compétence ordures ménagères. En conséquence, le SICTOM demande à la communauté de communes le montant des frais de collecte et la communauté de communes fixe les taux qui figurent sur la feuille d’impôts fonciers. En 2014, la communauté de communes de Commentry Néris Les Bains avait harmonisé les taux. Le taux appliqué était compris entre 9 et 9.5 %.
 Après la fusion, la nouvelle communauté de communes a pris la compétence ordures ménagères et c’est elle qui fixe les taux et qui a procédé à une nouvelle harmonisation en 2018. Le taux passe à 11.63 %, soit une augmentation de 25 %.
Cette augmentation du taux pour la commune de Durdat Larequille, comme pour la plupart des communes de l’ex communauté de communes de Commentry-Néris s’accompagne d’une baisse importante des taux pour Commentry et Néris les Bains ; communes où le rythme hebdomadaire de ramassage est le plus élevé.
 A titre d’exemple, pour Néris Les Bains, le taux baisse suivant le rythme de ramassage de 2 ou 3 points, soit une baisse allant jusqu’à 39 %.
 Ces variations de taux de forte amplitude, sans lissage dans le temps sont inacceptables. Cet alourdissement de la fiscalité, lié à la collecte et au traitement des ordures ménagères, viennent s’ajouter à l’effort fiscal important qui est demandé aujourd’hui par le gouvernement à un certain nombre de contribuables qui ne comprennent plus les choix de l’Etat et des collectivités locales, en particulier la communauté de communes pour ce point particulier.
 Beaucoup de contribuables ne perçoivent pas l’intérêt communautaire et considèrent que c’est une strate supplémentaire du millefeuille qui ne fait qu’alourdir la fiscalité locale.

Votre Conseil Municipal avait émis en 2016 un avis défavorable à l’élargissement du territoire communautaire.